Camping de Belle Hutte

Conditions générales de vente :

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur www.campingbellehutte.com ou directement auprès du camping. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre SARL Camping de Belle Hutte et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours.

Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Taxe de séjour en supplément : 0.65 €/nuit/pers. +18ans.
Toute location (emplacement ou locatif) est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord, après acceptation des CGV et réception du montant total du séjour et des frais de réservation (30% arrhes + frais de réservation jusqu'à J-31, la totalité du séjour entre J-30 et J-0 avant l'arrivée). Toute demande de réservation non soldée 30 jours avant l'arrivée sera automatiquement annulée. Moyens de paiements acceptés : Visa, Mastercard, ANCV connect, virement bancaire.

2.2 Offres promotionnelles - Tarifs
Les tarifs des offres promotionnelles sont strictement liés au nombre de personnes et aux dates indiquées sur le contrat de réservation : ils ne s'appliquent plus en cas de modification du fait du client.
Le tarif indiqué au contrat est valable uniquement à la date de signature. Le tarif peut changer en cours de saison : les clients ayant payé un prix plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement.

2.3 Modification de réservation demandée par le client
•Demande de modification de séjour (dates, type d'hébergement) : étudiée par le camping dans la mesure des disponibilités et des tarifs en vigueur. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions d'annulation.
•Demande d'augmentation de la durée de séjour : réalisée selon les disponibilités et les tarifs en vigueur.
•Demande de diminution de la durée de séjour : toute demande est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation de séjour.
•Arrivée retardée : en l'absence de message écrit du client indiquant un retard, la réservation sera considérée comme annulée et soumise aux modalités d'annulation de séjour.

2.4 Annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation : ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation/interruption de séjour sous certaines conditions (remboursement 100% avec justificatif / 70% sans justificatif). CGA Assurance Annulation sur https://campingbellehutte.com/infos-utiles/).
•Annulation/interruption de séjour du fait du client :
Cas 1 - Annulation jusqu'à J-31 avant le début de séjour : les arrhes (30%), frais de dossier sont conservés par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
Cas 2 - Annulation entre J-30 et J-0 avant le début du séjour : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
Cas 3 – Arrivée retardée non signalée par écrit : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report. La réservation est considérée comme annulée dès 12h le lendemain du jour d'arrivée prévu au contrat.
Cas 4 – Interruption de séjour/ départ anticipé : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
•Annulation de notre fait : les sommes versées seront remboursées sauf en cas de force majeure.

2.6 Absence de droit de rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Pour toute commande auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.




Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et départs
Locatif : arrivées de 16h30 à 19h, départs avant 9h30
Camping : arrivées de 14h00 à 19h, départs avant 12 h
Arrivée après 19h possible sous conditions, nous contacter au préalable.

3.2 Caution locatif
Un dépôt de garantie de 200 euros par hébergement vous sera demandé par notre partenaire Swikly, où à votre arrivée au camping (Visa ou Mastercard). Elle sera annulée dans les 20 jours suivant votre départ. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour, ainsi que le nettoyage final (45 à 80 €), le nettoyage de la cuisine/vaisselle (25€) ou en cas de salissures dues à la présence d'un animal (75€) si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.

3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure prévue au contrat entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue (selon possibilités et tarifs en vigueur).

3.4 Animaux
L'animal ne doit en aucun rester seul, et doit toujours être tenu en laisse.
1 animal maximum est admis dans les hébergements suivants : Chalets 30m² et 35m², Duplex 55m². En cas de salissures un supplément de 75 € vous sera demandé (poils, canapé, couvertures…).
Attention aucun animal n'est admis dans les hébergements insolites : Roulottes Viticoles, Roulottes Traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O et Chalets Ronds.

3.5 Tente, caravane, camping-car, tonnelle ou autres installations sont interdits près des hébergements locatifs

3.6 Non-respect du contrat
En cas de présence d'animal non autorisée dans les hébergements insolites, de personnes supplémentaires excédant la capacité de l'hébergement, de plusieurs animaux dans les chalets ou de non-paiement du dépôt de garantie la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises à la direction du camping.

3.7 Règlement intérieur
En acceptant les présentes CGV vous adhérer au règlement intérieur. Extrait du règlement intérieur :
L'accès aux jeux et à la piscine se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Les visiteurs sont autorisés par le bureau d'accueil, après paiement de la redevance (15€/pers/jour)
Les chiens (tatoués et vaccinés) doivent être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls en votre absence.
Le silence doit être total de 22h à 7h. Circulation des véhicules interdite de 22h à 7h, vitesse limitée à 10km/h.
Les feux sont rigoureusement interdits. Barbecues gaz/électrique/charbon uniquement autorisés.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Tri sélectif obligatoire.

Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client ; une assurance pour votre matériel est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). Le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, skis …) le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries et en cas d'incident.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir sa confirmation de commande. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.

Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'Epinal.

Article 6 – Médiateur de la consommation en cas de litige
Contact : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris. https://cm2c.net/. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage