Domaine de l'Etang de Bazange | Sites et Paysages

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sites et Paysages | Domaine de l'Etang de Bazange

Pour pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Domaine de l'Etang de Bazange, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.
Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.


CONDITIONS DE RÉSERVATION

• La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Domaine de l'Etang de Bazange, après réception de l'acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• Les réservations ne lient le Domaine de l'Etang de Bazange, que si le Domaine de l'Etang de Bazange les a acceptées, ce que le Domaine de l'Etang de Bazange est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le Domaine de l'Etang de Bazange propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Domaine de l'Etang de Bazange se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
• La réservation d'un emplacement au Domaine de l'Etang de Bazange ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Domaine de l'Etang de Bazange.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement
Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 6 places selon le type de locatifs.
• le Domaine de l'Etang de Bazange se réserve le droit de refuser l'accès au Domaine de l'Etang de Bazange aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

TARIFS, PARTICIPATION ENVIRONNEMENTALE ET TAXE DE SÉJOUR
• Les prix indiqués s'entendent en euros, TVA incluse.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0,60 € par jour pour chaque personne majeure
• Le montant de la participation environnementale est de 0,6 € par personne et par jour

CONDITIONS DE PAIEMENT

• Pour les réservations , un acompte de 33 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au Domaine de l'Etang de Bazange (50 % pour les séjours en locatifs < 7 nuits , et de 50 ou 100 % pour les séjours avec offre spéciale).
• Pour les locations, le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le Domaine de l'Etang de Bazange se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location.
• Pour les emplacements nus, le solde se règle à l'arrivée, sauf pour les emplacements XL Glamping et Tribu où le solde se règle à J-30.
• Pour les réservations en locatif effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au Domaine de l'Etang de Bazange.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L121-21-8 loi du 2014-344 du code de la consommation l'ensemble des services et prestations proposés par le Domaine de l'Etang de Bazange, n'est pas soumis au droit de rétractatation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation.
En conséquence, les prestations de services d'hébergement commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation ci-après

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d'hébergement) sur demande écrite auprès du Domaine de l'Etang de Bazange (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation.
• Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.

2. Prestations non utilisées

En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l'une des raisons suivantes :
• Fermeture des frontières
• Fermeture administrative du Domaine de l'Etang de Bazange
• Mise en quarantaine à l'arrivée du client ou au retour du client dans son pays
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au Domaine de l'Etang de Bazange

Un bon à valoir d'un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le Domaine de l'Etang de Bazange. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût l'assurance annulation si elle a été souscrite, et des frais de dossier.

En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir.

3. Annulation du fait du Domaine de l'Etang de Bazange

En cas d'annulation du fait du Domaine de l'Etang de Bazange, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du campeur

a) En cas d'annulation de la part du campeur pour l'une des raisons suivantes (empêchant le séjour) :
• Fermeture des frontières
• Fermeture administrative du Domaine de l'Etang de Bazange
• Mise en quarantaine à l'arrivée du client ou au retour du client dans son pays
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au Domaine de l'Etang de Bazange

Un bon à valoir, d'un montant correspondant à l'intégralité des sommes versées (excepté l'assurance annulation), valable 18 mois , sera émis par le Domaine de l'Etang de Bazange.
En cas de non-utilisation de ce bon à valoir ou de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant, à l'issue des 18 mois.

b) Pour toutes les autres raisons :

• Cas 1 : Annulation jusqu'à 12 semaines avant votre arrivée, l'acompte est remboursé, excepté l'assurance annulation et les frais de dossier
• Cas 2 : Annulation entre 12 semaines et 8 semaines. 
Excepté l'assurance annulation et les frais de dossier qui restent définitivement acquis au Domaine de l'Etang de Bazange, la moitié des sommes versées au moment de la réservation sera remboursé, l'autre moitié étant conservée par le Domaine de l'Etang de Bazange au titre des frais d'annulation.
• Cas 3 : Annulation entre 8 semaines et jusqu'à 30 jours avant le début de séjour.
Toutes les sommes versées (notamment l'acompte, les frais de dossier et l'assurance annulation..) au moment de la réservation seront conservés par le Domaine de l'Etang de Bazange au titre des frais d'annulation.
• Cas 4 : Annulation à moins de 30 jours avant votre arrivée, toutes les sommes versées seront conservées par le Domaine de l'Etang de Bazange.

Ce barème de frais d'annulation ne s'applique pas pour certains tarifs spéciaux « non remboursables, non transférables » qui sont payables intégralement au moment de la réservation et pour lesquels les frais sont de 100% du montant du séjour.
  
c) En cas d'annulation de la part du client avec une souscription de l'assurance annulation

Les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions générales d'annulation.

Si le motif d'annulation n'est pas couvert par l'assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, les conditions générales de ventes du paragraphe 4 b. s'appliquent et le coût de l'assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d'annulation.

VOTRE SÉJOUR

1. Arrivée

• Emplacements nus : vous serez accueilli à partir de 12h (réception fermée entre 13 et 15h30) jusqu'à 19 h.
• Hébergements locatifs : vous serez accueilli à partir de 16h jusqu'à 19 h, et à la remise des clefs de votre location, une caution de 300 € vous sera demandée .

2. Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s'assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le Domaine de l'Etang de Bazange décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3. Départ
• Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Hébergements locatifs : Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage de 65 € vous sera demandé .
• Emplacements nus : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'emplacement doit être libéré avant 12h. Pour tout départ retardé en emplacement nu, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

VISITEURS

Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité de leur hôte, après avoir signalé leur présence à l'accueil et s'être acquitté de la redevance affichée à l'accueil (4 €/personne).

ANIMAUX

Les animaux (exceptés les chats et les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) sont acceptés dans certains le hébergements locatifs et emplacements nus (moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils ne sont pas acceptés dans les cabanes, les tentes meublées et certains cottages. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence.
Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments.
Le carnet de vaccination doit être à jour.

IMAGE

Vous autorisez le Domaine de l'Etang de Bazange, ainsi que toute personne désignée par le Domaine de l'Etang de Bazange, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au Domaine de l'Etang de Bazange et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet le Domaine de l'Etang de Bazange - dont Facebook et Instagram - sur les supports de présentation et de promotion du Domaine de l'Etang de Bazange et sur les guides de voyage ou touristiques).
Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous.
Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation du Domaine de l'Etang de Bazange et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Domaine de l'Etang de Bazange (camping-bazange@orange.fr).

MEDIATION

Dans le cadre d'un litige , vous avez la possibilité de nous contacter directement par écrit.

Si la réponse écrite ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation CM2C, après un délai d'un mois suite à l'envoi de ces courriers/mails. Vous devrez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant https://cm2c.net.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers, excepté au réseau Le French Time/Sites et Paysages. Ces informations seront considérées par le Domaine de l'Etang de Bazange comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de du Domaine de l'Etang de Bazange, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du Domaine de l'Etang de Bazange et de ceux du réseau Sites et Paysage en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.

PAIEMENT EN 4 FOIS AVEC FLOA

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de séjour au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.


CGV en date du 7 février 2023