CAMPING ARLEBLANC 2720 route de la charve F-07260 Rosières es– Tél : +33 (0)4.75.39.53.11 SIRET 819.940.230 – Code NAF 5530Z – www.arleblanc.com CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2024 Article 1-En location: Article 1.1-Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Mobilhome 3 chambres ou Mobil-home 3 chambres grand confort ou Mobil-home 3 chambres premium: maxi. 6 personnes. Mobilhome premium 2 chambres, mobil-home accessible, chalet 2 chambres, gîte/appartement: maxi. 4 personnes. Location par semaine entière, du samedi au samedi en juillet et août ou pour d'autres dates, minimum 2 nuits en basse saison. Article 1.2-En camping caravaning: Les emplacements sont attribués à partir de 15 heures et doivent être libérés pour 10 heures. Notre prix de base comprend: la fourniture d'un emplacement standard 100 m2, grand large 150 m2, grand large 150m2 bord riviere, pour une tente , une caravane ou un camping car avec électricité, pour deux personnes , ainsi qu'une place de stationnement pour votre véhicule. Notre prix de base ne comprend pas: les personnes adultes supplémentaires, les visiteurs, les enfants supplémentaires, les véhicules et les tentes supplémentaires, les activités mises en place en partenariat avec des prestataires extérieurs. Article 1.3-En location: espace non fumeur: Notre prix de base comprend: la fourniture d'une location équipée pour le nombre de personnes prévues du jour d'arrivée après 15h au jour de départ avant 10h, la place de stationnement pour un véhicule sur l'emplacement. Notre prix de base ne comprend pas: la fourniture de draps, de couvertures, de couettes et de taies d'oreillers. Option: possibilité de location: draps, taies d'oreiller, couvertures: 16 € par lit, à prévoir lors de la réservation, fourniture de kit serviettes: 1 serviette de toilette et un drap de bain: 8 € par personne, les produits d'entretien, les activités mises en place en partenariat avec des prestataires extérieurs. Article 2- Frais de dossier: Chaque réservation de séjour donne lieu à la perception de frais de dossier: 19 € pour les emplacements, 20 € pour les locations. Pour les allocataires Vacaf, frais de dossier: 51 € Article 3-Réservation et règlement du séjour: Article 3.1-Pour toute réservation, jusqu'à 30 jours du départ, une option de réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception et traitement de la demande de réservation. Un contrat est envoyé au demandeur. L'option de réservation est valable 8 jours. L'option s'entend confirmée(et devient donc une réservation ferme) après l'enregistrement de l'acompte de 25% du montant prévisionnel du séjour plus 100% des frais de dossier. Toute option de réservation non confirmée par courrier postal ou électronique sera automatiquement annulée sans préavis de notre part. Article 3.2-A réception de votre acompte, une confirmation d'inscription vous sera adressée par courrier postal ou électronique, confirmant: les dates de votre séjour, le montant total de votre séjour en fonction des éléments que vous nous aurez fournis sur votre demande de réservation, le montant de l'acompte perçu. Tout contrat de location non accompagné du versement représentant l'acompte et les frais de dossier sera caduc. Article 4-Règlement du séjour: Article 4.1: Le solde de réservation sera à régler pour les locations 30 jours avant votre arrivée et pour les emplacements 15 jours avant votre arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. A défaut de contact du campeur précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement ou l'hébergement devient disponible 12 heures après la date d'arrivée prévue, mentionnée sur le présent contrat. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute arrivée retardée ou tout départ anticipé. Le paiement du solde peut être échelonné en plusieurs versements tous les mois sans frais supplémentaire. Différents modes de paiement sont acceptés: ANCV, carte bancaire, chèque bancaire, mandat, virement bancaire ou espèces. En cas de non-paiement de l'acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le camping Arleblanc se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location. Article 4.2-Absence de droit de rétractation: Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le camping Arleblanc informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. Article 4.3-Attribution d'emplacement ou de location: La réservation d'un emplacement ou d'une location implique que la décision d'affectation reste entière au Domaine du Camping Arleblanc et qu'aucun engagement de notre part ne sera pris définitivement avant l'arrivée du client quant à l'attribution d'un emplacement et ou d'une location exclusifs choisis par le client pour un séjour, y compris pour les clients occupant le même emplacement et ceci depuis plusieurs années. Le Domaine Arleblanc Camping s'engage à fournir un emplacement ou une location similaire en cas d'impossibilité de fournir l'emplacement ou la location choisie auparavant sans avoir à se justifier de cette décision. Article 5-Admission: Aucune personne ne peut être admise sans l'accord de la direction du camping Arleblanc. Toute personne résidant dans le camping doit être en possession d'une assurance individuelle ou familiale, “Responsabilité civile”. Article 6-Tarifs: Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur nos brochures, fiches tarifaires ou sur notre site Internet www.arleblanc.com. Des promotions ponctuelles peuvent être mises en place sur le même site. Le tarif appliqué sera alors celui de la promotion en cours en fonction des disponibilités au moment de la demande de réservation. Aucun séjour réservé et payé avant la mise en place de ces promotions ne fera l'objet d'un remboursement même partiel ou d'une réduction de tarif. Article 7-Taxe de séjour: 0.61 € par jour/personne de plus de 18 ans. Eco Taxe: 0.40 €/jour/personne de plus de 13 ans. Taxe éco participation: Cette taxe appelée aussi cette éco-contribution ou “éco-taxe” contribue partiellement aux taxes dont le camping doit s'acquitter; ordures ménagères, traitement des eaux usées, etc. Elle est à régler avec les taxes de séjour. Article 8-Visiteurs: Nous rappelons que toute personne qui rentre dans le camping doit être signalée à la réception. Visiteur à la demie- journée ou à la journée: 2.00 € par personne; ticket à l'entrée; cela ne donne pas accès à la piscine. Visiteurs qui dorment au camping; inscription obligatoire à la réception. Article 9-Pour les locations: Caution et état des lieux: Une caution de 200 € vous sera demandée à votre arrivée. Le jour de votre départ, le mobile-home devra être restitué avant 10h00 dans un parfait état, prêt à être reloué. Durant votre séjour, l'entretien de la location vous incombe. Le logement doit être rendu propre ; à défaut, les frais de remise en état vous seront facturés.. Le nettoyage du logement peut être assuré par nos soins pour la somme de 70,00 €. Toutes les locations sont non fumeurs. Attention: La caution sera intégralement conservée si l'interdiction de fumer n'a pas été respectée. Article 10-Animaux familiers: Vos animaux domestiques sont admis sur les emplacements de camping ainsi que dans les locations. Il seront tenus en laisse et devra être accompagné à l'extérieur du camping pour faire ses besoins. En aucun cas le chien ne devra demeurer seul dans le mobile-home et ne devra incommoder le voisinage par ses aboiements ou ses salissures. En cas de non-respect, le camping pourra prononcer l'éviction du chien et de ses maîtres. Tout autre type d'animal hormis les chats est interdit dans les mobil-homes. Dès votre arrivée, vous devez les déclarer à la réception en présentant leur certificat de vaccination antirabique. Les animaux ne sont pas acceptés dans la zone de la piscine, ni dans les parties communes du camping; sanitaire, restaurant et épicerie. Animaux gratuits hors été. Les chiens classés catégorie 1 et 2 sont interdits dans le camping. Maximum 1 animal par emplacement ou location. Article 11-Accès piscine: Pour des raisons d'hygiène: slip de bain obligatoire; pas de bermudas ni caleçons, pas de monokini, pas de burkini. Pas d'huile solaire, crème tolérée. Les parasols sont interdits dans l'enceinte des piscines, les poussettes sont tolérées. Les jouets, bateaux, ballons, palmes, pelles, seaux, pistolets à eau etc.… sont interdits. Il est interdit de manger, boire, fumer(y inclus toutes substances illicites), cracher ou manger du chewing-gum. Sont autorisées; petites bouées et brassards pour les enfants qui ne savent pas nager uniquement. Il est interdit de réserver les bains de soleil avec des serviettes ou autres moyens si vous ne restez pas à la piscine. Nous nous réservons le droit d'enlever toute serviette posée sans la présence d'une personne après un temps donné. Article 12-L'aire de jeux: Elle est réservée aux enfants du camping Arleblanc sous la surveillance des parents. Merci de respecter les tranches d'âge des enfants pour chacune d'elles. Accès interdit après 23h. Article 13-Barbecue collectif: La préfecture de l'Ardèche interdit toute utilisation de barbecues individuels dans le camping. 2 barbecues collectifs sont à disposition dans une zone sécurisée derrière l'accueil ainsi que des planchas à gaz en location: 40 € la semaine du samedi soir au vendredi soir. Article 14-Séjour: Article 14.1-Le camping Arleblanc propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping. Article 14.2: Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Le camping Arleblanc se réserve le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué. Article 14.3-Séjour de groupe: Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Les hébergements proposés sur le site internet sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping Arleblanc par téléphone ou par mail. Le camping Arleblanc se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci. Article 15-Annulation du séjour: Article 15.1-Modification de votre réservation: Le client peut demander la modification de son séjour(dates, type d'hébergement, options) sur demande écrite auprès du camping Arleblanc par courrier ou mail, dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation. Article 15.2-Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour. Article 15.3-Prestations non utilisées: En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l'une des raisons suivantes: Fermeture des frontières par décision administrative, fermeture administrative du camping Arleblanc, limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping. Un bon à valoir d'un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût de l'assurance annulation si elle a été souscrite. En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé(arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir. Article 15.4-Annulation du fait du camping Arleblanc: En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. Article 15.5-Annulation du fait du campeur: En cas d'annulation du fait du campeur, sauf en cas de force majeure, les conditions d'annulation et de remboursement sont les suivantes: Toute demande d'annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier ou mail à l'adresse du camping Arleblanc. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte. Toute annulation entraîne la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l'hébergement à la location. Article 15.6-Annulation de la part du campeur sans souscription à la garantie annulation: Pour l'une des raisons suivantes, empêchant le séjour: fermeture des frontières par décision administrative, fermeture administrative du camping, limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping. Un bon à valoir, d'un montant correspondant à l'intégralité des sommes versées, valable deux ans, sera émis par le camping Arleblanc. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant. Pour toutes autres raisons: Article 15.7-Cas 1: Annulation jusqu'à 16 jours avant le début de séjour: L'acompte de 25% du montant du séjour sera conservé par le camping Arleblanc au titre des frais d'annulation. Les sommes versées, déduites du montant de l'acompte, seront remboursées. Si le paiement a été effectué en partie ou en totalité avec un bon à valoir d'une valeur supérieure à l'acompte: l'acompte de 25% du montant du séjour sera conservé par le camping Arleblanc à titre de frais d'annulation. Un nouveau bon à valoir non remboursable d'une durée de 2 ans utilisable dans le camping Arleblanc où le séjour a été annulé sera émis avec un montant du bon à valoir initial déduction faite de l'acompte de 25%. Le reste des sommes versées autres que le bon à valoir sera remboursé. Article 15.8-Cas 2: Annulation entre J-15 et J-8 avant le début du séjour: Une somme de 50% du montant total du séjour sera conservée par le camping Arleblanc au titre des frais d'annulation. Un bon à valoir sera émis d'un montant correspondant aux sommes versées déduction faite des frais d'annulation de 50% du montant total du séjour. Ce bon à valoir est non remboursable, non cessible, utilisable uniquement dans le camping Arleblanc où le séjour a été annulé et a une durée de validité de deux ans. Article 15.9-Cas 3: Annulation entre J-7 et J-0 avant le début du séjour: La totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping Arleblanc. Aucun remboursement ne sera effectué. Si le client ne se présente pas au camping Arleblanc dans les deux jours suivants le début de la date de son séjour et sans en avoir informé le camping Arleblanc par courrier ou par mail au préalable, la réservation sera considérée comme annulée par le client. Le camping Arleblanc se réserve donc le droit de proposer à nouveau l'hébergement à la location. Article 15.10: Pour ces raisons, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance annulation Meech. Le camping Arleblanc propose une assurance annulation incluant l'impossibilité de séjour pour des raisons de maladie, d'accident, d'hospitalisation, de décès, de modification dates de congés , d'accident, de panne moyen de transport sur justificatif. L'assurance Meech prend en charge la totalité des personnes participant au séjour en cas d'annulation de séjour, d'arrivée tardive ou départ anticipé. Le montant total de l'assurance annulation correspond à 4 % du montant total du séjour. Les conditions et le détail des garanties sont précisés sur notre site internet ou sur demande. Les frais d'assurance doivent être réglés en une seule fois, au moment de la réservation. Cependant la souscription à l'assurance peut se faire dans les 15 jours suivant la réservation. Article 15.11: En cas d'annulation de la part du campeur avec une souscription à la garantie annulation: Les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions générales d'annulation. Retrouvez les Conditions générales d'annulation dans les FAQ: Qu'est ce que la garantie annulation. Si le motif n'est pas couvert par l'assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, les conditions générales de ventes du paragraphe 15.6 au 15.9. s'appliquent et le coût de l'assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d'annulation. Article 16-Responsabilité: Article 16.1: Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le client devra contracter toute assurance pour garantir les risques de vol et responsabilité civile, recours des tiers- responsabilités et assurance. Article 16.2: Il appartient au client d'être assuré, le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dégâts éventuels. Le client reste responsable de la surveillance de ses objets personnels, le camping Arleblanc décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client, en cas de vol, incendie, ou tout autre sinistre causé par lui-même ou toute personne participant au séjour. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Camping Arleblanc. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Article 17–Réclamations: Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la réception du camping Arleblanc afin de permettre à celui-ci de trouver une solution immédiate aux désordres rencontrés. Toute réclamation éventuellement à la suite d'un séjour devra être formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours suivant la date de départ. Toute réclamation intervenant après le délai de 7 jours sera automatiquement rejetée. Article 18-Force majeure: L'exécution des obligations du camping Arleblanc au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Article 19–Nullité: Si une ou plusieurs des stipulations des conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20-Droit à l'image: Le client autorise expressément le camping Arleblanc, et sans aucune contrepartie, à exploiter et diffuser sur tout type de supports susceptibles d'être utilisés, qu'il soit numérique ou imprimé, les photos et/ou vidéos qui pourraient être prises au cours du séjour pour les besoins publicitaires et de communication du camping Arleblanc. Tout client souhaitant refuser la possibilité d'être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au camping Arleblanc préalablement et par écrit. Article 21-Protection des données personnelles: Article 21.1: Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), le client dispose des droits d'interrogation, d'accès de modification d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le camping Arleblanc collecte et utilise ces données pour la réalisation du contrat de réservation. Article 21.2: Les informations que le client communique à l'occasion de sa réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping Arleblanc comme confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes du camping Arleblanc pour le traitement de la réservation, et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du camping Arleblanc. Article 21.3: Conformément à l'article L223-1 du Code de la Consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de l'organisme désigné dans les conditions prévues à l'article L.223-4 du Code de la Consommation à savoir la société Opposotel ou sur le site internet dédié http://www.bloctel.gouv.fr/ Article 21.4: Le camping Arleblanc, soucieux du droit des individus, et dans une volonté de totale transparence, a mis en place une politique de confidentialité exposant la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des clients du camping Arleblanc, des finalités poursuivies par ces traitements, ainsi que des moyens d'actions mis à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du camping Arleblanc. Article 22-Loi applicable et juridiction: Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, serait soumis à la compétence des tribunaux français du siège social du camping Arleblanc. Accord sur réservation: Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'accès au camping Arleblanc, des conditions particulières décrites ci-dessus, et en accepter les dispositions. A ............................................................, le ..................................... /