Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergement ou d'emplacement nu sur le terrain de camping, exploité par la SARL Cattel « le camping », aux clients non professionnels «le Client», sur son site Internet www.bleufond.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.bleufond.com ou sur support écrit - papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu'une commande à distance. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Camping « Le Moulin du Bleufond » 255 route de Valojoulx – 24290 Montignac-Lascaux ou par courrier électronique ou courriel à info@bleufond.com. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.bleufond.com soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié. RESERVATION Le client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le camping les services qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement au camping toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.bleufond.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le camping. La réservation ne devient définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande (courrier électronique ou postal) et après réception du contrat de location dûment complété et signé par la personne effectuant la réservation, accompagné d'un versement d'un acompte représentant 25 % du montant total de la location, des frais de gestion et éventuellement du montant de la souscription de l'assurance annulation (facultative). Le camping se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non inscrite sur le contrat de réservation signé. Toute réservation est nominative et ne peut-être sous-louée ou cédée à un tiers. Le numéro d'emplacement ou de locatif attribué lors de la réservation n'est pas garanti, il peut être modifié en fonction des impératifs du planning tout en tenant compte autant que possible des attentes du client. Le client doit absolument être assuré en responsabilité civile, la responsabilité du camping ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite au séjour. TARIFS Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping. “Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.” Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles. EMPLACEMENT La capacité maximum par emplacement est de 6 personnes et un seul véhicule. Tout autre véhicule devra stationner devant le camping. L'emplacement réservé est mis à disposition du client à partir de 12 h 00 du jour de l'arrivée et jusqu'à 12 h le jour du départ. Un départ après 12 h donnera lieu au paiement d'une nuitée supplémentaire. Le locataire accepte l'emplacement en l'état et devra le quitter dans son état initial à la fin du séjour. LOCATION Les locations sont entièrement équipées en vaisselle, couvertures, oreillers, alèses de protection permanentes. Les draps et taies d'oreillers ne sont pas inclus, (location possible suivant disponibilité). Nos prix comprennent les charges : l'eau, l'électricité, le gaz et l'accès à la piscine. Les locations sont prévues pour le nombre de personnes indiqué dans le descriptif de chaque modèle ainsi qu'un seul véhicule par location. Tout autre véhicule devra stationner devant le camping. En aucun cas le nombre de locataires, enfants compris, ne doit excéder la capacité de la location. Aucune tente sur la parcelle de la location ne sera acceptée. La location réservée est mise à disposition du client à partir de 16 h 00 du jour de l'arrivée et jusqu'à 10 h00 le jour du départ. Les arrivées se font avant 19 h 00 et les horaires de départ à compter de 8h00. La location fait l'objet d'un état des lieux à l'arrivée par vos soins - (toute anomalie doit être signalée sous 24 h à la réception) - et à votre départ par les deux parties. Tout écart est facturé. Tous les locatifs sont non-fumeur. Les frais de nettoyage ne sont pas compris dans le montant de la location. Si l'option nettoyage de fin de séjour a été choisie par le client, la location devra être rendue dans un état décent (vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées…). Si cette option n'a pas été choisie : A votre départ, la location devra être rendue propre, sol balayé et lavé à l'eau, avec pliage des couvertures, poubelle vidée et propre, cafetière, table de cuisson, micro-onde et frigidaire propres, vaisselle nettoyée et rangée. CONDITIONS DE PAIEMENT • Modes de paiement acceptés : chèque bancaire uniquement pour les séjours à + 30 jours de la date d'arrivée -à l'ordre du Camping le Moulin du Bleufond- , chèque vacances, chèques vacances connect, espèces, carte bancaire, virement bancaire. • Modalités de règlement : Toute demande de réservation doit être accompagnée du règlement d'un acompte de 25% + des frais de gestion et de la cotisation pour l'assurance annulation si souscription. Pour la location de mobil-homes : le solde du séjour est à régler dans son intégralité 30 jours avant la date du début du séjour. En l'absence du règlement du solde dans le délai, la location sera considérée comme annulée d'office et l'acompte précédemment versé restera acquis au camping. Pour les réservations de moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le montant total du séjour devra être réglé dans son intégralité. Pour les emplacements : le solde du séjour est à régler le jour de votre arrivée. Toutes les journées réservées sont facturées. DEPOT DE GARANTIE Pour les séjours en location, un dépôt de garantie d'un montant de 300 € vous sera demandé par simple empreinte de carte bancaire uniquement et n'est donc pas débité de votre compte. En aucun cas la clé du locatif ne pourra être délivrée sans la remise de dépôt de garantie. Ce dépôt correspond à : - 230 € pour les dégâts éventuels causés dans le locatif (perte, casse, dégradation de matériel) - 70 € pour les frais de nettoyage si celui ci n'a pas été effectué correctement Pour les séjours en emplacement, un dépôt de garantie pourra vous être demandé pour la location de frigo ou bien dans le cas de la location d'un équipement et ce pour garantir la non dégradation du matériel mis à votre disposition. L'intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée au plus tard 8 jours après votre départ si l'hébergement est rendu propre, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées. Ce dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité. Le camping se réserve le droit de garder une partie ou l'intégralité du dépôt de garantie en fonction de la détérioration de l'hébergement et/ou pour pallier au frais de ménage si besoin. RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION En cas de retard, le client doit obligatoirement en informer le camping. Le camping garde un emplacement réservé pendant 24 heures, à partir de la date prévue de votre arrivée, passé ce délai, le camping en dispose. Les sommes versées ne seront pas remboursées. L'assurance annulation est facultative. Nous vous conseillons vivement d'y souscrire. Le montant de l'assurance est payable à la réservation afin que la souscription soit bien prise en compte. Les conditions générales complètes de l'assurance annulation sont consultables en ligne sur le site internet http://www.campezcouvert.com ou disponibles sur simple demande. Après annulation ou interruption de séjour, le Camping se réserve le droit de relouer l'emplacement ou le locatif. En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué si l'assurance annulation n'a pas été souscrite. Toute annulation doit être IMPERATIVEMENT notifiée par courrier ou email, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. DROITS APPLIQUABLES - LANGUE Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. DROITS DE RETRACTATION En vertu de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. PORT DU BRACELET Le port du bracelet est OBLIGATOIRE dès votre arrivée et ce de façon permanente jusqu'à la fin de votre séjour. Il donne accès aux services du camping et contribue à renforcer la sécurité de l'établissement. Remplacement du bracelet uniquement en présentation du précédent si dégradé. VISITEURS Ils sont autorisés sous la responsabilité de leur hôte, et uniquement après avoir signalés leur présence et communiqués leurs identités à la réception et s'être acquittés de la redevance de 6,00 €/jour (départ maximum à 22h). Un bracelet leur sera remis individuellement. L'accès à la piscine est autorisé aux visiteurs. Leur véhicule devra obligatoirement stationner à l'extérieur du camping. La direction se réserve le droit d'interdire l'accès au camping aux personnes ne respectant pas le règlement. REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Le client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande. Le non-respect du règlement intérieur pourra entrainer la résiliation du contrat d'hébergement et l'expulsion immédiate des clients et/ou de l'ensemble des occupants de l'hébergement sans qu'ils ne puissent prétendre au remboursement des sommes versées. ANIMAUX Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres. Ils sont acceptés à condition d'avoir été déclarés, tenus en laisse et de ne pas nuire à la tranquillité des autres résidents. Vous devrez respecter les règles élémentaires d'hygiène et notamment s'assurer qu'il fasse ses besoins naturels à l'extérieur du camping. Sinon, merci de bien vouloir ramasser leur présent. Dans les locatifs, un seul chien est toléré, les banquettes, lits, couvertures et couettes lui sont strictement interdits et seront vérifiés. S'ils ont été salis, abîmés ou rendus pleins de poils, nous déduirons le prix des dégâts sur votre dépôt de garantie. TAXES • La taxe de séjour est fixée à 0.50 € par jour et par personne de 18 ans et + et n'est pas incluse dans le tarif énoncé. Celle-ci est perçue par la communauté de Commune. • L'éco-participation à la préservation de l'environnement et au traitement des déchets sur le camping est fixée à 0.20 €/jour/personne de plus de 2 ans. etle traitement des déchets sur le camping. LITIGES Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping « Le moulin du Bleufond ». Le médiateur de la consommation ainsi proposé est : BAYONNE MEDIATION Par voie postale : 32, rue du Hameau - 64200 Biarritz Par email : www.bayonne-mediation.com