CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EMPLACEMENTS ET LOCATIONS CAMPING
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping de l'Etang Sites et Paysages, merci de lire attentivement les conditions générales ci-après. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.
1. CONDITIONS DE RESERVATION
• La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Domaine de l'Etang, après réception des arrhes (chèque bancaire, chèques vacances, espèce, ou carte bancaire) et
- après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
- Ou mention Bon pour accord indiquée sur le devis envoyé par courrier fourni par le service réception.
• La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux durant tout le séjour.
EMPLACEMENT DE CAMPING
• Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil. La capacité est de 6 personnes maximum par emplacement.
LOCATION
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs. Il ne sera pas accepté de dépassement de la capacité maximale prévue.

2. TARIFS ET TAXES DE SEJOUR

• Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en Euros, TVA incluse.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0.40€ par nuit par adulte.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

• Dès réception de votre réservation et de vos arrhes, nous vous enverrons dans la mesure des disponibilités, une confirmation.
• Pour toute réservation, des arrhes de minimum 30% du prix du total des prestations réservées doit être réglé dès la réservation, dans les 15 jours qui suivent la demande de réservation. Le solde doit être réglé 30 jours avant votre arrivée. En cas de réservation mois de 30 jours avant le début du séjour, 100% du séjour devra être réglé.

4. VOTRE SEJOUR

• ARRIVEE

Les hébergements locatifs sont disponibles à partir de 16h00 le jour de votre arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10h00 le jour de votre départ.
CAUTION ; A votre arrivée, une caution de 300€ par locatif vous sera demandé. Cette caution inclut le bris de matériel et en cas d'habitat malpropre un forfait de 70€ pour frais de ménage sera retenu. La caution peut être renvoyée jusqu'à une semaine après le départ des locataires.

Les emplacements de Camping sont disponibles à partir de midi le jour de votre arrivée et doivent être libérés au plus tard à midi le jour de votre départ. L'emplacement de camping ou l'hébergement définitif sera déterminé par le camping le jour de l'arrivée. En cas de modifications des dates de séjour, il ne pourra être garanti le même emplacement ou type de locatif.

En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil, merci de nous prévenir afin d'organiser votre arrivée.

• PENDANT VOTRE SEJOUR

Il appartient au campeur de s'assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché sur la façade du bâtiment accueil. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite, et leurs animaux.

• DEPART
Hébergement locatif : Le locatif doit être libéré à 10h au plus tard. Pour tout départ après 10h, une nuit supplémentaire sera facturée.
Un horaire d'état des lieux de sortie aura été fixé avec la réception.
L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait ménage d'une valeur minimale de 70€ TTC vous sera demandé.
Etat des lieux ; Le locataire doit prévenir sous 24h la réception, s'il constate un manque de matériel et ustensiles de cuisine ou un problème lié au locatif (défaillance technique, chaise cassée…). L'inventaire est à disposition dans chaque locatif.
Emplacement de camping : l'emplacement doit être libéré à midi, propre et libre de tout objet n'appartenant pas au Camping.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué. Il sera facturé le tarif en vigueur par journée réservée.
ANIMAUX :
Les animaux sont acceptés au Camping de l'étang (excepté les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Un champ près du camping est à votre disposition pour pouvoir laisser les animaux en liberté.

5. ANNULATION ET MODIFICATION

• MODIFICATION DE VOTRE RESERVATION

Le Client peut, demander la modification de son séjour (dates et/ou type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e- mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation.

- Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
- Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.
- Prestations non utilisées : Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

• ANNULATION DU FAIT DU CAMPING DE L'ETANG

En cas d'annulation du fait du Domaine de l'Etang, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

• ANNULATION DU FAIT DU CAMPEUR
Les frais d'annulation peuvent être couverts par une assurance annulation qui peut être souscrite auprès du Camping de l'Etang (appelée Campez Couvert). Aucun remboursement ne sera possible sans la souscription à cette assurance. Cette assurance annulation est à valider auprès du camping lors de la confirmation de réservation. Le camping vous fournira alors une attestation avec le montant des frais d'annulation.

- Annulation sans souscription d'assurance Campez Couvert
Toute annulation de réservation devra être signalée le plus tôt possible. A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat.
Barème d'annulation :
Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée : les arrhes restent acquis par le camping et représentent le règlement des frais d'annulation
Pour tout séjour annulé moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée, ou en cas de non présentation sur le camping : le montant total du séjour est du et conservé.

Le Camping Sites et Paysages de l'Etang vous rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les dispositions de l'article L 121-20 prévoyant un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de l'acceptation d'une offre de service, ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de service d'hébergement, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation dans le cadre du présent contrat.
En l'absence de message du client précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement ou l'hébergement deviennent disponibles 12H après la date d'arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.

- Annulation avec souscription d'assurance Campez Couvert
Le Camping Sites et Paysages de l'Etang vous propose une assurance annulation et interruption. La garantie annulation est non obligatoire et doit être souscrite au moment de la confirmation de la réservation.
Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d'annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d'un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (voir document joint « CGA »), aviser l'assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs, dont certains que vous pouvez obtenir auprès du camping.
6. MEDIATION
Dans le cadre d'un litige avec un des établissements de notre groupement, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
• Envoi d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du camping.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys IDCERT, après un délai d'un mois suite à l'envoi de ces courriers. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS.
7. DROIT A L'IMAGE

Vous autorisez le Camping Sites et Paysages de l'Etang, ainsi que toute personne que le Camping Sites et Paysages de l'Etang souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au Camping Sites et Paysages de l'Etang et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du le Camping Sites et Paysages de l'Etang – dont Facebook -, sur les supports de présentation et de promotion du Camping Sites et Paysages de l'Etang et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation du Camping Sites et Paysages de l'Etang et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE DE L'ETANG
Gîtes de l'Etang
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping de l'Etang Sites et Paysages, merci de lire attentivement les conditions générales ci-après. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.
CONDITIONS DE RESERVATION
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou à son représentant, des arrhes de 30 % du montant global de la location (par chèque à l'ordre Du Domaine de l'Etang) et un exemplaire du contrat paraphé sur chaque page et signé. Une copie du contrat validé sera transmise au locataire après réception de celui-ci.
La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Domaine de l'Etang, après réception des arrhes (chèque bancaire, chèques vacances, espèce, ou carte bancaire) et - Après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne
Ou mention Bon pour accord indiquée sur le devis envoyé par courrier fourni par le service réception.
- Et après réception du Contrat de location dûment rempli et signé.
La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux durant tout le séjour.
Assurance :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Une attestation VILLEGIATURE est à demander à votre assurance habitation pour ces différents risques et à nous faire parvenir avant votre arrivée.

TARIFS ET TAXES DE SEJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en Euros, TVA incluse..
Le montant de la taxe de séjour est de 1 € par nuit par adulte.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Dès réception de votre réservation et de vos arrhes, nous vous enverrons dans la mesure des disponibilités, une confirmation.
Pour toute réservation, des arrhes d'un minimum de 30% du prix du total des prestations réservées doit être réglé dès la réservation, dans les 15 jours qui suivent la demande de réservation. Le solde doit être réglé 30 jours avant votre arrivée. En cas de réservation mois de 30 jours avant le début du séjour, 100% du séjour devra être réglé.

VOTRE SEJOUR
ARRIVEE
Les gîtes sont disponibles à partir de 16h00 le jour de votre arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10h00 le jour de votre départ.
CAUTION ; A votre arrivée, une caution de 1000€ par gîte vous sera demandé. Cette caution inclut le bris de matériel et en cas d'habitat malpropre un forfait de 120€ pour frais de ménage sera retenu. La caution peut être renvoyée jusqu'à une semaine après le départ des locataires.
En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil, merci de nous prévenir afin d'organiser votre arrivée.
Etat des lieux ; Le locataire doit prévenir sous 24h la réception, s'il constate un manque de matériel et ustensiles de cuisine ou un problème lié au locatif (défaillance technique, chaise cassée…). L'inventaire est à disposition dans chaque locatif.

PENDANT VOTRE SEJOUR
Il appartient au client de s'assurer : il est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le Domaine de l'Etang décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché sur la façade du bâtiment accueil. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Capacité des gîtes :
Le présent contrat est établi pour une capacité légale maximum de 10 personnes (ou 8 personnes dans le gîte Anjou). Au-delà de cette capacité (hors enfants de – de 2ans) le propriétaire ou son représentant refusera les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

DEPART
Le gîte doit être libéré à 10h au plus tard. Pour tout départ après 10h, une nuit supplémentaire sera facturée.
Un horaire d'état des lieux de sortie aura été fixé avec la réception.
L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait ménage d'une valeur minimale de 120€ TTC vous sera demandé.
En cas de départ anticipé du locataire ou d'impossibilité du propriétaire ou de son représentant à être présent empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour de l'arrivée et/ou du départ du locataire, le dépôt de garantie et la caution est renvoyée par le propriétaire ou de son représentant dans un délai n'excédant pas une semaine
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué. Il sera facturé le tarif en vigueur par journée réservée.
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés dans nos gîtes.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

ANNULATION ET MODIFICATION
MODIFICATION DE VOTRE RESERVATION
Le Client peut, demander la modification de son séjour (dates et/ou type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e- mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation.
Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.
Prestations non utilisées : Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

ANNULATION DU FAIT DU DOMAINE DE L'ETANG
En cas d'annulation du fait du Domaine de l'Etang, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

ANNULATION DU FAIT DU CAMPEUR
Les frais d'annulation peuvent être couverts par une assurance annulation qui peut être souscrite auprès du Domaine de l'Etang (appelée Campez Couvert). Aucun remboursement ne sera possible sans la souscription à cette assurance. Cette assurance annulation est à valider auprès du camping lors de la confirmation de réservation. Le camping vous fournira alors une attestation avec le montant des frais d'annulation.
Annulation sans souscription d'assurance Campez Couvert
Toute annulation de réservation devra être signalée le plus tôt possible. A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat.
Barème d'annulation :
Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée : les arrhes restent acquis par le camping et représentent le règlement des frais d'annulation
Pour tout séjour annulé moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée, ou en cas de non présentation sur le camping : le montant total du séjour est du et conservé.

Le Camping Sites et Paysages de l'Etang vous rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les dispositions de l'article L 121-20 prévoyant un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de l'acceptation d'une offre de service, ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de service d'hébergement, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation dans le cadre du présent contrat.
En l'absence de message du client précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement ou l'hébergement deviennent disponibles 12H après la date d'arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Annulation avec souscription d'assurance Campez Couvert
Le Camping Sites et Paysages de l'Etang vous propose une assurance annulation et interruption. La garantie annulation est non obligatoire et doit être souscrite au moment de la confirmation de la réservation.
Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d'annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d'un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (voir document joint « CGA »), aviser l'assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs, dont certains que vous pouvez obtenir auprès du camping.

MEDIATION
Dans le cadre d'un litige avec un des établissements de notre groupement, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
- Envoi d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du camping.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys IDCERT, après un délai d'un mois suite à l'envoi de ces courriers. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS.
DROIT A L'IMAGE
Vous autorisez le Camping Sites et Paysages de l'Etang, ainsi que toute personne que le Camping Sites et Paysages de l'Etang souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au Camping Sites et Paysages de l'Etang et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du le Camping Sites et Paysages de l'Etang – dont Facebook -, sur les supports de présentation et de promotion du Camping Sites et Paysages de l'Etang et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation du Camping Sites et Paysages de l'Etang et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.